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SEJOUR SCOLAIRE A L'ETRANGER
 Conditions d'attribution
Ouvrants droit dont le quotient familial est inférieur à 1106 €. Enfants participant avec l'école à des séjours à l'étranger en période scolaire.
Pièces à produire
- Formulaire de demande  .
- Attestation de l’école, nominative et acquittée, mentionnant le nombre de jours, le coût et le lieu du séjour.
- Copie de l'avis d'imposition N-2.
Montant
9 € par jour (enfants de moins de 13 ans)
14 € par jour (enfants de 13 ans à 17 ans)
Limite d'indemnisation : 21 jours par an. |
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