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GARDE D'ENFANT DE 0 A 4 ANS
 Conditions d'attribution
Ouvrants droit dont le quotient familial est inférieur à 1106 €. Enfants âgés de moins de 3 ans. Enfants âgés de moins de 4 ans qui ne peuvent être scolarisés.
Pièces à produire
- Formulaire de demande  visé par l'employeur du conjoint.
- Agrément de l'assistante maternelle pour la première demande.
- Copie du bulletin de salaire si la garde est assurée par une assistante
maternelle.
- Original de la facture nominative acquittée si l'enfant est en crèche.
- Copie de l'avis d'imposition N-2
- Attestation de non scolarisation pour les enfants de plus de 3 ans.
Montant
6 € par jour. |
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